Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU COMITE REGIONAL D’ESCRIME OCCITANIE

Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par le CREO pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du site internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le CREO de données à caractère personnel.
Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels le CREO décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des
données à caractère personnel.

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Comité Régional d’Escrime Occitanie, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 7 Rue André Citroën, 31130 BALMA. Tel. : 05.61.26.33.38 – escrimeoccitanie@gmail.com / www.escrime-occitanie.fr

3. POURQUOI LE CREO COLLECTE-T-ELLE CES DONNÉES ?

Le CREO est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

  • Lorsque vous obtenez une licence par l’intermédiaire d’un club affilié auprès de notre Comité Régional ou de la FFE ;
  • Lors de votre inscription auprès du CREO pour entrer en formation ou pour participer à des stages sélectifs de perfectionnement ou des formations régionales
  • Lorsque, de par votre activité au sein de notre association, vous assurez une mission ou un service au sein des instances de l’escrime en France (FFE, Comités, Clubs) ou dans un organisme en lien avec le CREO;
  • Lorsque vous participez aux compétitions organisées régionales ou nationales;
  • Lorsque vous participer à des épreuves comptant pour le classement régional
  • Lorsque vous entrez en formation régionale (arbitrage, formation cadre …) et quand vous obtenez des examens (Animateur, Educateur, Arbitre Territoriale, Arbitre Régionale …)
  • Lorsque qu’un club n’a pas de coordonnées téléphoniques ou de boîte postale qui lui sont propres, un correspondant est désigné par le club concerné fournira qui fournira les données personnelles qui seront mises en ligne dans l’onglet « Où pratiquer » : http://www.escrime-occitanie.fr/ou-pratiquer.

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Le CREO est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :
Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo ;
Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails ;
Profession et catégorie socio-professionnelle ;
Données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, …) ;
Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités du CREO conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
Coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou remboursement de frais, de versement d’aide, paiement de salaire).
Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le CREO lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, par mails etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
Dans des cas précis et limités, vous avez transmis des données médicales (arbitres, joueurs haut niveau, escrimeur demandant un surclassement etc). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical avec lequel vous êtes en relation, seul habilité à les consulter (médecins, kinésithérapeutes, membres des commissions médicales). Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.

5. QUE DEVIENNENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du CREO. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.

6. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ET CONSERVÉES EN
SÉCURITÉ ?

Le CREO s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs du CREO qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutesles personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.
La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour le CREO. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non
autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

7. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).
Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des licences indépendante, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de
votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

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